Google condamné pour la diffusion du « monde selon Bush »
Posté le
22 fév, 2008
Google vient d’être condamné par le Tribunal de Commerce de Paris à verser 150 000 euros au producteur (Flash Film) et au distributeur (Editions Montparnasse) du film “Le monde selon Bush” de William Karel, qui avait été disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme Google Video – et téléchargé plus de 50 000 fois – en 2006.
Selon le Journal du Net, le tribunal a confirmé que Google était bien soumis au statut d’hébergeur en France, Google doit alors “nettoyer” ses index de toute copie abusive de ce film sous peine de se voir infliger 15 000 euros par infraction constatée. Enfin, Google est condamné à verser 1 000 euros de dommage et intérêts à l’Union syndicale des productions audiovisuelles (Upsa) et à la Chambre syndicale des producteurs de films.
La plainte concernait également Dailymotion au début de la procédure, en 2006. Cette dernière a toutefois été abandonnée en cours de route, le site français ayant accepté de retirer le documentaire de ses pages. Il vient d’ailleurs d’annoncer un partenariat avec Flach Film, qui accepte de lui fournir le catalogue d’empreintes numériques de ses films, pour aider la plate-forme à filtrer les contenus illicites.
Sources :
- Abondance.com
- JDN.com